Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 12
Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 24 octobre 2010
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Collaboration pour évaluer la qualité de la surveillance
Les organismes agréés collaborent aux actions (audit, revue par des pairs ...) mises en place par le ministère chargé de l'environnement, visant à évaluer la qualité de la surveillance et de l'information du public que ces organismes effectuent.