Arrêté du 17 mars 2003

Article 11

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Article 11

Les dispositions des articles

3

(

Évaluation de la qualité de l'air par les organismes agréés

)

Art. 3

Évaluation de la qualité de l'air par les organismes agréés

Les organismes agréés évaluent la qualité de l'air sur leur territoire en utilisant différentes méthodes pour proposer des zones et des modalités de surveillance.

et

4

(

Découpage des régions pour la surveillance de la qualité de l'air

)

Art. 4

Découpage des régions pour la surveillance de la qualité de l'air

Les régions divisent leur territoire en zones pour surveiller la qualité de l'air, avec des réévaluations tous les cinq ans ou en cas de changements majeurs.

s'appliquent dans un délai de douze mois à compter de la publication de l'arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2010

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 24 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'application des règles sur la qualité de l'air

Résumé. Les règles des articles 3 et 4 doivent être appliquées dans un délai d'un an après la publication de l'arrêté.

Les dispositions des articles 3 (Évaluation de la qualité de l'air par les organismes agréés) et 4 (Découpage des régions pour la surveillance de la qualité de l'air) s'appliquent dans un délai de douze mois à compter de la publication de l'arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-17 art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance