Arrêté du 17 mars 2003

Article 6

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Article 6

L'ensemble des documents relatifs aux stations de mesure fixe, qui permettent de vérifier que les critères d'implantation sont respectés, sont établis dans le respect des directives visées à l'

article 5

(

Surveillance de la qualité de l'air par les organismes agréés

)

Art. 5

Surveillance de la qualité de l'air par les organismes agréés

Les organismes agréés doivent surveiller la qualité de l'air en suivant un programme adapté à leur région et aux directives européennes, et le mettre à jour régulièrement.

du présent arrêté et conformément aux recommandations du ministère chargé de l'environnement ou des organismes désignés par lui à cet effet.

Dans les zones où des mesures en station fixe sont mises en oeuvre, les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air réalisent ces mesures avec un pas de temps adapté à la vérification du respect des valeurs limites, des seuils d'information ou d'alerte et aux obligations d'information prévues à l'

article 3 du décret du 6 mai 1998 susvisé

.

Dans les zones où le programme de surveillance ne prévoit pas de mesures en station fixe, le programme de surveillance indique les outils d'évaluation de la qualité de l'air qui seront mis en oeuvre : campagnes de mesures, mesures indicatives ou techniques de modélisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2010

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 24 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la qualité de l'air par des stations fixes

Résumé. Les stations de mesure fixe vérifient si les règles sur la pollution sont respectées, en suivant des directives et des recommandations spécifiques.

L'ensemble des documents relatifs aux stations de mesure fixe, qui permettent de vérifier que les critères d'implantation sont respectés, sont établis dans le respect des directives visées à l'article 5 (Surveillance de la qualité de l'air par les organismes agréés) du présent arrêté et conformément aux recommandations du ministère chargé de l'environnement ou des organismes désignés par lui à cet effet.

Dans les zones où des mesures en station fixe sont mises en oeuvre, les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air réalisent ces mesures avec un pas de temps adapté à la vérification du respect des valeurs limites, des seuils d'information ou d'alerte et aux obligations d'information prévues à l'article 3 du décret du 6 mai 1998 susvisé.

Dans les zones où le programme de surveillance ne prévoit pas de mesures en station fixe, le programme de surveillance indique les outils d'évaluation de la qualité de l'air qui seront mis en oeuvre : campagnes de mesures, mesures indicatives ou techniques de modélisation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-17 art. 5cite  Décret n° 98-360 du 6 mai 1998art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance