Arrêté du 17 mars 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

I. - Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air élaborent et publient chaque année un rapport annuel sur les résultats de leur surveillance de la qualité de l'air.

II. - Les résultats de la surveillance sont diffusés dans les meilleurs délais à l'aide de moyens électroniques ou écrits et transmis aux organes de presse et aux organismes gérant des supports télévisés ou radiophoniques ou des panneaux d'information. La fréquence de mise à jour de ces informations est conforme aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

III. - Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air réalisent et publient régulièrement des cartes indiquant les niveaux de polluants dans chaque zone.

IV. - Les résultats de la surveillance, et en particulier les mesures, sont transmis au ministère chargé de l'environnement, à l'ADEME et aux autres organismes désignés à cet effet par le ministère suivant le calendrier et dans le format indiqué par ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 octobre 2010

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 24 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance et diffusion des données sur la qualité de l'air

Résumé. Les organismes surveillent et partagent régulièrement les données sur la qualité de l'air.

I. - Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air élaborent et publient chaque année un rapport annuel sur les résultats de leur surveillance de la qualité de l'air.

II. - Les résultats de la surveillance sont diffusés dans les meilleurs délais à l'aide de moyens électroniques ou écrits et transmis aux organes de presse et aux organismes gérant des supports télévisés ou radiophoniques ou des panneaux d'information. La fréquence de mise à jour de ces informations est conforme aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

III. - Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air réalisent et publient régulièrement des cartes indiquant les niveaux de polluants dans chaque zone.

IV. - Les résultats de la surveillance, et en particulier les mesures, sont transmis au ministère chargé de l'environnement, à l'ADEME et aux autres organismes désignés à cet effet par le ministère suivant le calendrier et dans le format indiqué par ce dernier.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-17 annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance