Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, page 4612, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 65 :
Au lieu de : « ... l'économie, des finances et de l'industrie... », lire : « l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer... »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, page 4612, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 65 :
Au lieu de : « ... l'économie, des finances et de l'industrie... », lire : « l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer... »

Historique des versions

Source : Légifrance