Abrogé12 août 2012
Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 1
Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 12 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Comité national de l'urgence médico-psychologique
Résumé. Un comité national est créé pour organiser et améliorer les interventions d'urgence en cas de catastrophe, en proposant des objectifs, des recommandations et en évaluant les actions.
Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un Comité national de l'urgence médico-psychologique.
Ce comité est chargé de :
- proposer la définition d'objectifs en matière d'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe ;
- veiller à effectuer, en lien avec la direction générale de la santé, une saisine de la Haute Autorité de santé pour une élaboration des recommandations de bonnes pratiques pour les équipes d'intervention de l'urgence médico-pyschologique en cas de catastrophe ;
- veiller à l'évaluation des actions menées dans le domaine de l'urgence médico-psychologique, y compris en ce qui concerne les formations destinées aux personnels ;
- veiller à la cohérence de l'ensemble du dispositif de prise en charge de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe ;
- présenter un rapport annuel portant sur l'évaluation qualitative des actions menées, les modalités de fonctionnement et le niveau de coordination du dispositif de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe.