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Arrêté du 17 mars 2006

Article 3

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Article 3

Le président du comité, choisi parmi ses membres, est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2012

Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 12 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du président du Comité national de l'urgence médico-psychologique

Résumé. Le président d'un comité spécialisé dans les urgences médico-psychologiques est choisi parmi ses membres et nommé par le ministre de la santé.

Le président du comité, choisi parmi ses membres, est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mai 2006 au samedi 11 août 2012

Source : Légifrance