Abrogé12 août 2012
Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 1
Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 12 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du président du Comité national de l'urgence médico-psychologique
Résumé. Le président d'un comité spécialisé dans les urgences médico-psychologiques est choisi parmi ses membres et nommé par le ministre de la santé.
Le président du comité, choisi parmi ses membres, est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.