Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 1
Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 12 août 2012
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Réunion du comité d'urgence médico-psychologique
Le comité se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé ou de son président. Le représentant du haut fonctionnaire de défense en assure le secrétariat.