Arrêté du 17 mars 2006

Article 6

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Article 6

L'organisation de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et l'organisation des études sont définies dans le règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

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Abrogé14 mars 2022

Créé le 12 avril 2006 · Abrogé le 14 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires

Résumé. Un arrêté crée un institut pour former les agents aux affaires administratives et consulaires, avec des règles d'organisation et de fonctionnement.

L'organisation de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et l'organisation des études sont définies dans le règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au dimanche 13 mars 2022

Source : Légifrance