Arrêté du 17 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau joint.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021

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Détermination du ressort territorial des directions interrégionales PJJ

Résumé. L'article définit les zones géographiques sous la responsabilité des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau joint.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 mars 2010 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance