Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2
Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021
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Publication d'un arrêté sur l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.