Arrêté du 17 mars 2010

Annexe

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Annexe

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

DÉNOMINATION CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES
CENTRE EST
(siège à Lyon)
Auvergne-Rhône-Alpes
GRAND CENTRE
(siège à Dijon)
Centre Val de Loire
Bourgogne-Franche-Comté
GRAND EST
(siège à Nancy)
Grand Est (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)
GRAND NORD
(siège à Lille)
Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
GRAND OUEST
(siège à Rennes)
Bretagne
Pays de la Loire
Normandie (Haute et Basse Normandie)
ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER
(siège à Paris)
Ile-de-France
Outre-mer
SUD
(siège à Toulouse)
Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
SUD EST
(siège à Marseille)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
SUD OUEST
(siège à Bordeaux)
Nouvelle Aquitaine (Aquitaine-Limousin
Poitou-Charentes)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

DÉNOMINATION CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES
CENTRE EST
(siège à Lyon)
Auvergne-Rhône-Alpes
GRAND CENTRE
(siège à Dijon)
Centre Val de Loire
Bourgogne-Franche-Comté
GRAND EST
(siège à Nancy)
Grand Est (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)
GRAND NORD
(siège à Lille)
Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
GRAND OUEST
(siège à Rennes)
Bretagne
Pays de la Loire
Normandie (Haute et Basse Normandie)
ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER
(siège à Paris)
Ile-de-France
Outre-mer
SUD
(siège à Toulouse)
Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
SUD EST
(siège à Marseille)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
SUD OUEST
(siège à Bordeaux)
Nouvelle Aquitaine (Aquitaine-Limousin
Poitou-Charentes)

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 mars 2010 au mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance