Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires et la société change de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011 :
Le retrait de Mme Lambert (Caroline, Stéphanie, Sophie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Meneau, Julien Sounalet et Caroline Lambert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Meneau, Julien Sounalet et Caroline Lambert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques Meneau et Julien Sounalet, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 17 mars 2011