Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0072 du 26 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2011-3234 articles · 24 mars 2011
Changement de nom pour une école militaire

Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense

Décret2011-3245 articles · 24 mars 2011
Études de sécurité publique dans l'urbanisme

Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique

Décret2011-3252 articles · 24 mars 2011
Augmentation des rémunérations dans les DOM

Décret n° 2011-325 du 24 mars 2011 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

Décret2011-2911 article · 18 mars 2011
Correction d'une erreur dans le calcul des trimestres de retraite

Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)

Décret2011-2921 article · 18 mars 2011
Modification des règles de retraite pour les agents publics

Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (rectificatif)

Décret2011-3260024 mars 2011

Décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I

Décret2011-3272 articles · 24 mars 2011
Création d'un registre de l'agriculture

Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté5 articles · 21 mars 2011
Modification des indemnités pour expatriés et volontaires civils

Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté1 article · 16 mars 2011
Augmentation d'une avance pour une structure de protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 16 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2010 portant institution de sous-régies d'avances

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Traduction des documents pour greffiers de tribunal de commerce

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la partie Arrêtés du code de commerce relative aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Arrêté3 articles · 18 mars 2011
Fixation des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaires

Arrêté du 18 mars 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté3 articles · 18 mars 2011
Plafonds de revenus pour exonérations fiscales en 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Concours pour attachés principaux d'administration

Arrêté du 21 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté0022 février 2011

Arrêté du 22 février 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté003 mars 2011

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté2 articles · 16 mars 2011
Concours de secrétaires administratifs dans l'éducation nationale en 2011

Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 16 mars 2011
Répartition des postes de secrétaires administratifs en 2011

Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 16 mars 2011
Ouverture de postes d'adjoints administratifs en 2011

Arrêté du 16 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements

Arrêté3 articles · 16 février 2011
Modification de la gestion financière d'une commune

Arrêté du 16 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 17 mars 2011
Vente d'une villa en Indonésie appartenant à l'État français

Arrêté du 17 mars 2011 autorisant la cession amiable du bien-fonds 1219 de la circonscription foncière de Ras-Beyrouth dit « Couvent des sœurs dominicaines », sis Deir El Kamar - Chouf, Beyrouth (Liban)

Arrêté11 articles · 22 mars 2011
Création d'un nouvel organisme pour la gestion des impôts

Arrêté du 22 mars 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté8 articles · 9 mars 2011
Concours national d'agrégation pour professeurs d'université

Arrêté du 9 mars 2011 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion pour l'année 2011

Arrêté1 article · 9 mars 2011
Concours pour des postes de chercheurs à l'IFSTTAR

Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 9 mars 2011
Concours de recrutement de chercheurs

Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 9 mars 2011
Concours pour devenir directeur de recherche

Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté2 articles · 21 mars 2011
Transmission des résultats de tests caprins

Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

Arrêté13 articles · 23 mars 2011
Interdiction temporaire de la pêche et aides aux pêcheurs

Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011

Arrêté4 articles · 18 mars 2011
Sortie d'une société coopérative médicale de son statut

Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté3 articles · 21 mars 2011
Obligation d'accord sur les salaires dans les chaînes thématiques

Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté3 articles · 21 mars 2011
Obligation d'accord salarial dans les industries métallurgiques et électriques en Dordogne

Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

Avis7
Voir 7 textes
Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2010-108 QPC3 articles · 25 mars 2011
Inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur les pensions de retraite des fonctionnaires

Décision n° 2010-108 QPC du 25 mars 2011

Décision2010-109 QPC2 articles · 25 mars 2011
Conformité de la loi sur la protection de l'enfance à la Constitution

Décision n° 2010-109 QPC du 25 mars 2011

Décision2010-110 QPC4 articles · 25 mars 2011
Décision du Conseil constitutionnel sur des articles de loi

Décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011

Décision2011-111 QPC2 articles · 25 mars 2011
Validation d'une indemnité pour travail dissimulé

Décision n° 2011-111 QPC du 25 mars 2011

Décision2011-552 articles · 2 février 2011
Réduction de fréquence pour une radio à Cayenne

Décision n° 2011-55 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza

Décision2011-562 articles · 2 février 2011
Ajustement de fréquence pour une radio à Cayenne

Décision n° 2011-56 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Jeunesse et Vie

Décision2011-572 articles · 2 février 2011
Rappel à l'ordre d'une radio guyanaise

Décision n° 2011-57 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane

Décision2011-582 articles · 2 février 2011
Ajustement des fréquences d'une radio

Décision n° 2011-58 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Ouest FM

Décision2011-592 articles · 2 février 2011
Ajustement des fréquences radio par une association

Décision n° 2011-59 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Voix dans le désert

Décision2011-602 articles · 2 février 2011
Ajustement de fréquence radio pour une association

Décision n° 2011-60 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Union pour la défense des libertés (UDL)

Décision2011-663 articles · 15 février 2011
Respect des règles techniques par Eurocontact pour ses radios

Décision n° 2011-66 du 15 février 2011 mettant en demeure la SARL Eurocontact

Décision2011-952 articles · 1er mars 2011
Modification des conditions de diffusion d'une antenne TV

Décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières

Décision2011-963 articles · 1er mars 2011
Modification de l'allotissement d'une fréquence radio

Décision n° 2011-96 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille

Décision2011-972 articles · 1er mars 2011
Modification des paramètres d'un émetteur radio

Décision n° 2011-97 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

Décision2011-982 articles · 1er mars 2011
Modification des paramètres d'une station de radio

Décision n° 2011-98 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2011-997 articles · 18 janvier 2011
Autorisation de diffusion pour N7 TV

Décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes

Décision2011-1003 articles · 2 février 2011
Règles techniques pour la télévision numérique à Lille

Décision n° 2011-100 du 2 février 2011 modifiant la décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille

Décision2011-CA-012 articles · 28 février 2011
Autorisation d'un nouvel émetteur radio à Louviers

Décision n° 2011-CA-01 du 28 février 2011 portant extension de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace

Décision2011-CA-022 articles · 28 février 2011
Limitation du rayonnement d'une station de radio

Décision n° 2011-CA-02 du 28 février 2011 modifiant la décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 18 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 3 mars 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Recrutement d'un médecin spécialisé dans un comité d'aide aux victimes des essais nucléaires

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination d'un représentant des employeurs pour la caisse de retraite des pilotes

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Nomination d'un notaire salarié à Nantes

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Nomination d'un huissier de justice à Sarrebourg

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Changement de personnel dans une société d'huissiers à Nantes

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Changement de notaire et de nom à Deauville

Arrêté du 18 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Démission et nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 18 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 18 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Refus de radiation et d'admission à la retraite d'un ingénieur des mines

Arrêté du 18 mars 2011 portant radiation des cadres (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Arrêté du 21 mars 2011 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Autorisation de départ en retraite d'une ingénieure des mines

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Retraite anticipée d'un ingénieur en chef des mines

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Nomination des membres du jury pour le concours d'entrée à l'ENA

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2011 au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Nomination des membres des jurys pour le concours interne de l'ENA

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2011 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination d'un représentant du ministre des finances à l'Institut Pasteur

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2010
Nomination d'une administratrice territoriale

Arrêté du 28 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2010
Nomination d'une administratrice territoriale

Arrêté du 30 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2011
Nomination d'un administrateur territorial en PACA

Arrêté du 31 janvier 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)