Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société qui change ensuite de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice et modification d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011 :
Le retrait de M. CHASSAVA (Maurice, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me Maurice CHASSAVA et Me Alain WEINGAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Maurice CHASSAVA et Me Alain WEINGAND, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain WEINGAND, huissier de justice associé, à la résidence de Villeneuve-sur-Lot, 47300, 5, rue Gambetta ».

Arrêté du 17 mars 2011