Arrêté du 17 mars 2014

Article 1

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Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'

article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé

(

Règles pour les rebêches dans les vins mousseux

)

Art. 1

Règles pour les rebêches dans les vins mousseux

Les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée ont des règles strictes pour les moûts obtenus en excès, appelés rebêches.

est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2013 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES

TAUX MINIMAL

(en pourcentage)

Crémant d'Alsace

2

Crémant de Bourgogne

0

Crémant du Jura

0

Crémant de Loire

0

Crémant de Bordeaux

0

Crémant de Die

0

Crémant de Limoux

0

Limoux mention blanquette de Limoux

0

Limoux mention méthode ancestrale

0

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Taux minimaux de rebêches pour les crémants en 2013

Résumé. Un arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour différentes appellations de crémant en 2013, variant de 0% à 2%.
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé (Règles pour les rebêches dans les vins mousseux) est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2013 :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant d'Alsace 2
Crémant de Bourgogne 0
Crémant du Jura 0
Crémant de Loire 0
Crémant de Bordeaux 0
Crémant de Die 0
Crémant de Limoux 0
Limoux mention blanquette de Limoux 0
Limoux mention méthode ancestrale 0

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