Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 2
Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 2 septembre 2021
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.