Arrêté du 17 mars 2014

Article 3

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Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2021

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 2 septembre 2021

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Organisation des comités de pêche maritime

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 organise les comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins, en précisant leur composition et leur territoire.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance