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Formation obligatoire pour les représentants d'usagers
Résumé. Un arrêté fixe le contenu de la formation obligatoire pour les représentants d'usagers dans les hôpitaux et établissements de santé.
Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé)Art. L.1114-1Agrément des associations dans le domaine de la santéLes associations peuvent être agréées pour défendre les droits des malades et des usagers du système de santé, à condition de respecter certaines règles. figure en annexe du présent arrêté.