Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 2
Créé le 25 mars 2016 · Abrogé le 21 juillet 2021
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.