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Arrêté du 17 mars 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée en Isère

Résumé. Un arrêté nomme Armelle Basly comme notaire salariée en Isère.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Armelle Basly comme notaire salariée dans un office en Isère.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2016, Mme BASLY (Armelle, Marie, Chantal) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, notaires associés à la résidence de Saint-Egrève (Isère).

Arrêté du 17 mars 2016