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Arrêté du 17 mars 2016

portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Abrogé31 décembre 2025
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Tourisme, hôtellerie, restauration en date du 19 janvier 2016,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un CAP en cuisine

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle en cuisine est créé.

Il est créé la spécialité " cuisine " du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Définition des activités et compétences pour le CAP Cuisine

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2016 définit les activités et les compétences requises pour la spécialité "cuisine" du CAP.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Formation pratique pour le CAP cuisine

Résumé. La formation pour le CAP cuisine inclut 14 semaines de stage en entreprise.

La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

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Organisation du CAP Cuisine

Résumé. Un CAP en cuisine est organisé en plusieurs épreuves, avec une période de formation en entreprise.

Cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.

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Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP cuisine

Résumé. Les candidats au CAP cuisine peuvent choisir de passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

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Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Transfert de notes entre examens de cuisine

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de cuisine peuvent être transférées vers le nouveau, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Nouveau CAP Cuisine à partir de 2018

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle en cuisine sera mis en place en 2018, remplaçant l'ancien qui aura sa dernière session en 2017.

La première session de la spécialité " cuisine " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 6 juillet 2004modifié précité est abrogé.

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Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Nouveau CAP cuisine : organisation des épreuves et de la formation

Résumé. Un arrêté organise la mise en œuvre d'un nouveau certificat d'aptitude professionnelle en cuisine, avec des règles pour les épreuves et la formation.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.

Fait le 17 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

En vigueur du dimanche 10 avril 2016 au mardi 30 décembre 2025

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes