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Arrêté du 17 mars 2016

Article 7

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Article 7

La première session de la spécialité " cuisine " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 6 juillet 2004modifié précité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau CAP Cuisine à partir de 2018

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle en cuisine sera mis en place en 2018, remplaçant l'ancien qui aura sa dernière session en 2017.

La première session de la spécialité " cuisine " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 6 juillet 2004modifié précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2016 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance