Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Jade Levasseur comme notaire salariée à Hyères.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Hyères

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Jade Levasseur comme notaire salariée dans un office à Hyères.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2021, Mme LEVASSEUR (Jade, Marie-Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON » à la résidence de Hyères (Var).

Arrêté du 17 mars 2021