Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0074 du 27 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2021-3192 articles · 26 mars 2021
Modification des règles de gestion de la Covid-19

Décret n° 2021-319 du 26 mars 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2021-3203 articles · 25 mars 2021
Publication de l'accord fiscal franco-luxembourgeois

Décret n° 2021-320 du 25 mars 2021 portant publication de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole), signé à Luxembourg le 10 octobre 2019 (1)

Décret2021-3213 articles · 25 mars 2021
Création d'un registre national pour la gestion des terres excavées et sédiments

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments

Décret2021-3226 articles · 25 mars 2021
Réorganisation des délégations ministérielles et création d'un service public pour le logement

Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret2021-3233 articles · 25 mars 2021
Nouveaux pouvoirs pour la direction générale du Trésor

Décret n° 2021-323 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Décret2021-3243 articles · 25 mars 2021
Précision des missions de la direction générale de la cohésion sociale

Décret n° 2021-324 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale

Décret2021-3254 articles · 26 mars 2021
Extension des vaccinateurs contre la covid-19

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret2021-3263 articles · 25 mars 2021
Renforcement des missions du délégué interministériel pour le logement des personnes sans abri

Décret n° 2021-326 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Autres textes généraux

77 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté4 articles · 24 mars 2021
Extension de la zone de compétence du consulat français à Ouagadougou

Arrêté du 24 mars 2021 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou

Arrêté10 articles · 25 mars 2021
Réorganisation du ministère de l'écologie

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 25 mars 2021
Concours de technicien supérieur principal du développement durable

Arrêté du 25 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Arrêté5 articles · 18 mars 2021
Mise à jour des échanges automatiques d'informations fiscales

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »

Arrêté2 articles · 25 mars 2021
Modification d'un article réglementaire

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

Arrêté1 article · 22 mars 2021
Correction d'un arrêté pour ajout de signature

Arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer (rectificatif)

Arrêté2 articles · 24 mars 2021
Suppression d'articles dans un arrêté sur l'activité partielle

Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Arrêté1 article · 12 mars 2021
Concours de la fonction publique territoriale dans le Rhône

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2021)

Arrêté3 articles · 16 mars 2021
Mise à jour des règles pour les établissements de santé

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 mars 2021
Précision des missions d'une sous-direction sociale

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions

Arrêté3 articles · 26 mars 2021
Modification des règles de remboursement pour les dispositifs de surveillance du diabète

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant les conditions d'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et des électrodes pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM BÊTA-CETONE de la société ABBOTT France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 26 mars 2021
Tests rapides de détection du COVID-19

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté5 articles · 19 février 2021
Règles pour les employés de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 19 février 2021 portant application à l'Agence nationale de la recherche de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté2 articles · 23 mars 2021
Fixation du coefficient de stabilisation pour l'indemnité PAC en Corse

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Ouverture de places aux concours de l'ENA en 2021

Arrêté du 24 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté1 article · 25 mars 2021
Concours ENA : inscriptions et aménagements pour personnes handicapées

Arrêté du 25 mars 2021 autorisant l'ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2021

Arrêté2 articles · 26 mars 2021
Aide financière de l'État à une entreprise pendant la crise du Covid-19

Arrêté du 26 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOVAM, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Règles pour l'activité réduite dans la plasturgie

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans le Grand Est

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Recrutement d'un Directeur Départemental Adjoint

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Indre)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint en Essonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans la Nièvre

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur départemental des territoires et de la mer (DDETSPP) du Cher

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher)

Avis4 articles · 23 mars 2021
Dates des examens techniques agricoles en 2021

Avis du 23 mars 2021 relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2021)

Avis1 article
Baisse des prix d'un produit de contrôle de la cétonémie

Avis relatif à la tarification de l'électrode pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM beta-CETONE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés34
Voir 34 textes
Décision2021-892 QPC4 articles · 26 mars 2021
Inconstitutionnalité des règles d'obstruction aux enquêtes de concurrence

Décision n° 2021-892 QPC du 26 mars 2021

Décision2021-893 QPC4 articles · 26 mars 2021
Incompatibilité d'un juge à présider un tribunal après avoir renvoyé une affaire

Décision n° 2021-893 QPC du 26 mars 2021

Décision2021-CR-095 articles · 22 mars 2021
Financement de la résolution bancaire en 2021

Décision n° 2021-CR-09 du 22 mars 2021 du collège de résolution portant fixation de la cible des contributions au Fonds de résolution national pour 2021

Décision2021-CR-1015 articles · 22 mars 2021
Contributions au fonds de garantie des dépôts et de résolution

Décision n° 2021-CR-10 du 22 mars 2021 du collège de résolution relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au Fonds de résolution national

Décision2021-23310 articles · 17 février 2021
Autorisation de diffusion pour Azur FM 67 à Haguenau

Décision n° 2021-233 du 17 février 2021 autorisant l'association Culture et expression locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Azur FM 67 dans la zone d'Haguenau

Décision2021-23410 articles · 17 février 2021
Autorisation de diffusion pour une radio numérique

Décision n° 2021-234 du 17 février 2021 autorisant l'association Fréquence verte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Verte dans la zone d'Haguenau

Décision2021-23510 articles · 17 février 2021
Autorisation de diffusion radio pour Radio Eval

Décision n° 2021-235 du 17 février 2021 autorisant l'association Radio Eval à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM Haguenau-Wissembourg dans la zone d'Haguenau

Décision2021-23610 articles · 17 février 2021
Autorisation de diffusion pour la radio numérique Planète

Décision n° 2021-236 du 17 février 2021 autorisant l'association Micro du monde à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète dans la zone d'Haguenau

Décision2021-23710 articles · 17 février 2021
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Publimax

Décision n° 2021-237 du 17 février 2021 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Liberté dans la zone d'Haguenau

Décision2021-23810 articles · 17 février 2021
Autorisation d'émission pour la radio Top Music

Décision n° 2021-238 du 17 février 2021 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music dans la zone d'Haguenau

Décision2021-23910 articles · 17 février 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Skyrock Est

Décision n° 2021-239 du 17 février 2021 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Est dans la zone d'Haguenau

Décision2021-24010 articles · 17 février 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Chante France

Décision n° 2021-240 du 17 février 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone d'Haguenau

Décision2021-24110 articles · 17 février 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Skyrock Klassiks

Décision n° 2021-241 du 17 février 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks dans la zone d'Haguenau

Décision2021-24210 articles · 17 février 2021
Autorisation d'émission radio numérique pour Dreyeckland Libre

Décision n° 2021-242 du 17 février 2021 autorisant l'association Radio Dreyeckland Libre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dreyeckland Libre dans la zone de Colmar

Décision2021-24310 articles · 17 février 2021
Autorisation d'émission pour Radio Nostalgie à Mâcon

Décision n° 2021-243 du 17 février 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Mâcon dans la zone de Mâcon

Décision2021-24410 articles · 17 février 2021
Autorisation de diffusion pour Antinéa Radio

Décision n° 2021-244 du 17 février 2021 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Mâcon

Décision2021-MA-022 articles · 19 février 2021
Changement de nom d'une station de radio

Décision n° 2021-MA-02 du 19 février 2021 modifiant le nom du service Alta Serena

Décision2021-2026 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour une communauté de communes

Décision n° 2021-202 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argelès-sur-Mer

Décision2021-2036 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour une communauté de communes

Décision n° 2021-203 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (Can Xicot)

Décision2021-2046 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV par une communauté de communes

Décision n° 2021-204 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (pic Joan)

Décision2021-2056 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour une communauté de communes

Décision n° 2021-205 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cerbère (cap Cerbère)

Décision2021-2066 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour une communauté de communes

Décision n° 2021-206 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure

Décision2021-2076 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour les communautés de communes

Décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme

Décision2021-2082 articles · 10 mars 2021
Annulation d'une décision antérieure et notification à la commune d'Axat

Décision n° 2021-208 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1269 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (Le Viaduc)

Décision2021-2092 articles · 10 mars 2021
Annulation d'une décision antérieure sur les télécommunications

Décision n° 2021-209 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2012-69 modifiée du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lavagnac

Décision2021-2102 articles · 10 mars 2021
Annulation d'une décision de 2018

Décision n° 2021-210 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2018-816 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (pic de l'Aiguillos)

Décision2021-2112 articles · 10 mars 2021
Annulation d'une décision sur la diffusion audiovisuelle

Décision n° 2021-211 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2018-817 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle

Décision2021-2122 articles · 10 mars 2021
Annulation d'une décision sur la télévision

Décision n° 2021-212 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2018-818 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette

Décision2021-2136 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour Axat

Décision n° 2021-213 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat 1 (pic de l'Aiguillos)

Décision2021-2146 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour Axat

Décision n° 2021-214 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat 2 (Le Viaduc)

Décision2021-2156 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion pour un syndicat de télévision

Décision n° 2021-215 du 10 mars 2021 autorisant le syndicat de télévision de la Pourteille (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle - La Pourteille

Décision2021-2166 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour le syndicat de la Pourteille

Décision n° 2021-216 du 10 mars 2021 autorisant le syndicat de télévision de la Pourteille (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puilaurens - Lavagnac

Décision2021-2176 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour Sainte-Colombe-sur-Guette

Décision n° 2021-217 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Sainte-Colombe-sur-Guette (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette

Décision2021-2182 articles · 17 mars 2021
Amende pour une société dans le secteur du cinéma

Décision n° 2021-218 du 17 mars 2021 portant sanction à l'encontre de la société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.)

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

41 textes
Décret19
Voir 19 textes
DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Démission et remboursement au Trésor public

Décret du 25 mars 2021 portant réintégration et radiation d'un administrateur civil hors classe

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination d'un nouveau premier conseiller des magistrats de chambre régionale des comptes

Décret du 25 mars 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination d'Alice Bonnet comme première conseillère des magistrats

Décret du 25 mars 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Retraite et fin de mandat d'un président de chambre régionale des comptes

Décret du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Réintégration et radiation de Mme Françoise RUIZ

Décret du 25 mars 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination de deux professeurs à l'école des mines de Saint-Etienne

Décret du 25 mars 2021 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination des officiers de réserve et dates de service

Décret du 25 mars 2021 portant nomination dans la réserve opérationnelle

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination de Mireille HIGINNEN comme sous-préfète

Décret du 25 mars 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme HIGINNEN (Mireille)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Modification du statut de Mme Stéphanie Marivain

Décret du 26 mars 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MARIVAIN (Stéphanie)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Démission d'un haut fonctionnaire dans le Loiret

Décret du 26 mars 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II) - M. DEMARET (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Nomination de Benoît Lemaire dans le Loiret

Décret du 26 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II), sous-préfet d'Orléans - M. LEMAIRE (Benoît)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination de Mlle Chipault au Conseil supérieur de la magistrature

Décret du 25 mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme CHIPAULT (Lise)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Prolongation d'activité pour une juge

Décret du 25 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Congé de la juge Christine Nicolas

Décret du 25 mars 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination d'un juge pour l'accès au droit et aux victimes

Décret du 25 mars 2021 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Autorisation d'un congé pour une juge

Décret du 25 mars 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nominations de directeurs d'études à l'EHESS

Décret du 25 mars 2021 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination de trois professeurs au Muséum national d'histoire naturelle

Décret du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination d'Esther Duflo au Collège de France

Décret du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2021
Modification des attributions d'une directrice régionale

Arrêté du 20 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2021
Modification des nominations et regroupement des régions

Arrêté du 20 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 portant nomination des directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Nomination d'un sous-directeur des financements autoroutiers

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Retraite de Serge Rodier

Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite (corps des mines) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2021
Sélection pour une formation d'ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'admission au stage de formation des ingénieurs militaires des essences au titre de l'année 2021

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Changement de nom d'un office notarial

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant un arrêté en date du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Vente d'un office de greffier

Arrêté du 17 mars 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Remplacement d'un notaire par son épouse

Arrêté du 17 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination d'une nouvelle notaire salariée à Fayence

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination d'un huissier de justice

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination d'un notaire à Montpellier

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination d'un notaire à Montpellier

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Changement d'office d'un notaire à La Réunion

Arrêté du 17 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination de Charlotte Antoine

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Autorisation de concours professionnel dans la justice

Arrêté du 25 mars 2021 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)