Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de qualification pour les entreprises du bâtiment
Résumé. Les signes de qualité pour les entreprises du bâtiment et des énergies renouvelables sont modifiés pour inclure des critères spécifiques et additionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2015Art. 1 : Critères de qualité pour les entreprises réalisant des travaux spécifiques
→ Version 7 : Modification des références légales et introduction d'une expérimentation temporaireArrêté du 1er décembre 2015Art.
→ Version 7 : Modification des références légales et introduction d'une expérimentation temporaireArrêté du 1er décembre 2015Art.
- Arrêté du 1er décembre 2015Art. 1, Art. null