JORF n°0068 du 20 mars 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté fixe à 1 450 € bruts par mois la rémunération pour une mission de service public administrative.
Un arrêté du 17 mars 2026 supprime un autre arrêté du 10 février 2026 qui fixait les montants des rémunérations pour certaines missions de service public.
Un arrêté du 17 mars 2026 fixe à 1 450 € bruts par mois la rémunération pour une mission de service public administrative.