Arrêté du 17 mars 2026

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2026, M. Robin DALMAIS, commissaire de justice, est nommé en qualité de membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice.

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice est nommé membre suppléant dans une cour disciplinaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2026, M. Robin DALMAIS, commissaire de justice, est nommé en qualité de membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice.

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