Arrêté du 17 novembre 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'

article 7 de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé

, certains étalons arabe, anglo-arabe ou de selle français présentant des caractéristiques intéressantes pour l'équitation de loisir ou d'agrément, mais ne disposant pas de références sportives, pourront être agréés pour produire des chevaux portant l'appellation "cheval de selle".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 février 1996

Créé le 28 novembre 1992 · Abrogé le 8 février 1996

En application de l'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé, certains étalons arabe, anglo-arabe ou de selle français présentant des caractéristiques intéressantes pour l'équitation de loisir ou d'agrément, mais ne disposant pas de références sportives, pourront être agréés pour produire des chevaux portant l'appellation "cheval de selle".

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-04 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 février 1996

En vigueur du samedi 28 novembre 1992 au mercredi 7 février 1996

Source : Légifrance