Arrêté du 17 novembre 1992

Article 2

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Article 2

L'agrément de ces étalons pour l'élevage du cheval de selle est donné par une commission désignée par le ministre de l'agriculture et du développement rural comprenant des représentants de l'administration et des représentants de l'équitation de loisir.

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Abrogé8 février 1996

Créé le 28 novembre 1992 · Abrogé le 8 février 1996

L'agrément de ces étalons pour l'élevage du cheval de selle est donné par une commission désignée par le ministre de l'agriculture et du développement rural comprenant des représentants de l'administration et des représentants de l'équitation de loisir.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 février 1996

En vigueur du samedi 28 novembre 1992 au mercredi 7 février 1996

Source : Légifrance