Arrêté du 17 novembre 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les candidats étalons sont jugés sur leurs qualités de solidité, équilibre, caractère, et dans l'optique de l'équitation de loisir.

Les tests auxquels devront satisfaire les candidats étalons sont fixés chaque année par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 février 1996

Créé le 28 novembre 1992 · Abrogé le 8 février 1996

Les candidats étalons sont jugés sur leurs qualités de solidité, équilibre, caractère, et dans l'optique de l'équitation de loisir.

Les tests auxquels devront satisfaire les candidats étalons sont fixés chaque année par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 février 1996

En vigueur du samedi 28 novembre 1992 au mercredi 7 février 1996

Source : Légifrance