Arrêté du 17 novembre 1992

Article 4

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Article 4

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 février 1996

Créé le 28 novembre 1992 · Abrogé le 8 février 1996

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 février 1996

En vigueur du samedi 28 novembre 1992 au mercredi 7 février 1996

Source : Légifrance