En vigueur depuis le 18 décembre 1998
L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est abrogé.
Arrêté du 17 novembre 1998
L'
article 5 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé
est abrogé.
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En vigueur depuis le 18 décembre 1998
L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1991-03-25 art. 5
Art. 5
Arrêté du 25 mars 1991