En vigueur depuis le 18 décembre 1998
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 1998
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 décembre 1998
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1998
Source : Légifrance