Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux conduits de fumée et produits apparentés tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13502 et NF EN 1457.
Arrêté du 17 novembre 2003
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux conduits de fumée et produits apparentés tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13502 et NF EN 1457.
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