Arrêté du 17 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Après le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Institution nationale des invalides,
« Elle prépare, en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Institution nationale des invalides,
« Elle prépare, en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »

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