Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 17 novembre 2015

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. L'arrêté du 8 février 2008 concernant le contrôle financier de l'Institut national de police scientifique est abroge.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance