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Arrêté du 17 novembre 2015

portant création de la commune nouvelle d'Argentonnay (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom de la commune Argentonnay

Résumé. Un arrêté corrige une faute d'orthographe dans le nom d'une commune, passant d'Argentonay à Argentonnay.

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Correction du nom d'une commune dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de typographie dans le nom d'une commune, passant d'Argentonay à Argentonnay.

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2015, texte n° 180, dans le titre, aux 2e et dernier alinéas :
Au lieu de : « Argentonay », lire : « Argentonnay ».

Arrêté du 17 novembre 2015