Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction du nom d'une commune dans un arrêté
Résumé. Un arrêté corrige une erreur de typographie dans le nom d'une commune, passant d'Argentonay à Argentonnay.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2015, texte n° 180, dans le titre, aux 2e et dernier alinéas :
Au lieu de : « Argentonay », lire : « Argentonnay ».
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