Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0229 du 1 octobre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2016-12882 articles · 29 septembre 2016
Déclaration annuelle des activités des grandes entreprises par pays

Décret n° 2016-1288 du 29 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

Décret2016-8841 article · 29 juin 2016
Utilisation de la mention “fait maison” dans les restaurants

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation (rectificatif)

Décret2016-12893 articles · 30 septembre 2016
Nouveaux documents requis pour récupérer un véhicule en fourrière

Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté1 article · 26 septembre 2016
Modification du nombre de places pour le concours de secrétaire de chancellerie

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2017

Arrêté3 articles · 19 août 2016
Mise à jour des espaces naturels protégés pour la taxe maritime

Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Arrêté1 article · 23 septembre 2016
Fixation du nombre de places pour les concours de contrôleurs des finances publiques en 2016

Arrêté du 23 septembre 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de contrôleurs des finances publiques

Arrêté4 articles · 26 septembre 2016
Règles pour les crédits à la consommation et surveillance des taux d'usure

Arrêté du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 314-6 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure

Arrêté11 articles · 27 septembre 2016
Création d'un nouvel emprunt d'État indexé sur les prix en zone euro

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2047

Arrêté5 articles · 22 septembre 2016
Primes et indemnités pour les agents de la santé publique lors des restructurations

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant du ministère chargé de la santé de la prime de restructuration, de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité

Arrêté3 articles · 27 septembre 2016
Mobilisation de réservistes sanitaires en Guadeloupe et Guyane

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté6 articles · 19 septembre 2016
Organisation du commandement militaire de Balard

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard

Arrêté3 articles · 6 juillet 2016
Règles pour l'utilisation des tests ADN dans la recherche de parentalité

Arrêté du 6 juillet 2016 déterminant le nombre et la nature des segments d'ADN non codants nécessaires à la réalisation de rapprochements en parentalité dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Arrêté1 article · 26 septembre 2016
Concours de recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 26 septembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté1 article · 27 septembre 2016
Concours de recrutement de directeurs pénitentiaires

Arrêté du 27 septembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté1 article · 15 septembre 2016
Précision du rôle d'un représentant territorial

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (rectificatif)

Arrêté15 articles · 9 août 2016
Modification des règles pour devenir officier de police judiciaire

Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté2 articles · 20 septembre 2016
Annulation et remplacement d'un arrêté sur le contrôle financier

Arrêté du 20 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 1er août 2014 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 17 novembre 2015
Correction du nom de la commune Argentonnay

Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argentonnay (rectificatif)

Arrêté1 article · 29 avril 2016
Modification de la date d'application d'une mesure administrative

Arrêté du 29 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Colligny-Maizery (rectificatif)

Arrêté1 article · 22 septembre 2016
Modification du statut juridique d'une organisation agricole

Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2010 portant reconnaissance d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté5 articles · 28 septembre 2016
Aides agricoles en 2015

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015

Arrêté3 articles · 28 septembre 2016
Aide financière pour les éleveurs de veaux en 2015

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2015 en France métropolitaine

Arrêté0019 septembre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur le travail dans les coopératives laitières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives laitières agricoles

Avis1 article
Emploi vacant à l'Institut de formation de l'environnement

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur en droit public et fiscal

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans le Tarn

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Tarn)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional adjoint en Bretagne

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)

Avis1 article
Concours de recrutement pour contrôleurs des finances publiques

Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs des finances publiques

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints dans les établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'ingénieur dans le corps militaire

Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur

Avis1 article
Définition de termes biologiques et cellulaires

Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 septembre 2016

Avis1 article
Avis sur une image dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 septembre 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 238 et 15 n° 73

Avis1 article
Publication d'un avis officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 239

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 27 septembre 2016
Délégation de signature pour les ministres des finances et de l'économie

Arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative13 articles · 29 septembre 2016
Délégation de signature pour des agents du ministère de l'économie

Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2016
Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Retraite d'une administratrice générale

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2016
Nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2016
Nomination d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Nomination d'un nouveau responsable financier à l'université de Poitiers

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2016
Nomination d'une représentante étudiante

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2016
Nomination d'un rapporteur public

Arrêté du 20 septembre 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2016
Changement d'office d'un notaire à La Réunion

Arrêté du 21 septembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2016
Nomination d'une notaire salariée à Nice

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2016
Nomination d'un nouveau huissier de justice à Saint-Girons

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2016
Nomination de quatre notaires salariées

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2016
Nomination d'un notaire à Pont-à-Mousson

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2016
Modification du statut d'une société de notaires

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2016
Modification du comité de sélection des inspecteurs

Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Nomination au conseil de surveillance de l'IEDOM

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Fin des fonctions de procureur financier

Décret du 29 septembre 2016 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme GOUTARD-CHAMOUX (Laurence)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Nomination à la tête de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. KLEIN (Etienne)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Nomination de professeurs associés dans les universités

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Nomination de professeurs associés pour l'année universitaire 2016-2017

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination de quatre professeurs associés des universités à temps plein (disciplines odontologiques)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. GOBIN (Claude)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. VAUTIER (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. ROBBE-GRILLET (Christian)