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Arrêté du 17 novembre 2017

fixant les contingentements pour l'accès au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe et à l'échelon spécial de ce grade

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (2017-2022)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement entre 2017 et 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment ses articles 27-2 et 27-3,

Arrêtent :

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Fixation des taux de promotion pour les ingénieurs

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages de promotions au grade hors classe pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement entre 2017 et 2022.

Le pourcentage mentionné à l'article 27-2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022.
Ce pourcentage est établi à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 4 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 6 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021.

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Accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs

Résumé. 20% des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement hors classe peuvent accéder à l'échelon spécial.

Le pourcentage mentionné à l'article 27-3 du même décret permettant l'accès des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement hors classe à l'échelon spécial de ce grade est fixé à 20 %.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

La sous-directrice,

M. Camiade

Arrêté du 17 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3