Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0290 du 13 décembre 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

69 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté2 articles · 27 novembre 2017
Augmentation de la puissance maximale des installations d'énergie renouvelable

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Arrêté7 articles · 30 novembre 2017
Modernisation de la transmission des comptes financiers pour les offices publics de l'habitat

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée

Arrêté3 articles · 1er décembre 2017
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 8 décembre 2017
Précision et élargissement des fonctions des attachés d'administration de l'État

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté5 articles · 12 décembre 2017
Encouragement à l'utilisation des médicaments génériques

Arrêté du 12 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 11 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

Arrêté4 articles · 12 décembre 2017
Modification des règles de prix des médicaments

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté2 articles · 7 décembre 2017
Changement de gestion des recettes pour le laboratoire de Marseille

Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires

Arrêté3 articles · 17 novembre 2017
Promotions des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (2017-2022)

Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les contingentements pour l'accès au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe et à l'échelon spécial de ce grade

Arrêté3 articles · 4 décembre 2017
Prolongation d'un accord sur les vins d'Alsace

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018

Arrêté2 articles · 5 décembre 2017
Retrait de la reconnaissance d'une association de producteurs de coquillages

Arrêté du 5 décembre 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Arrêté3 articles · 29 novembre 2017
Simplification des paiements pour un établissement public

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter

Arrêté1 article · 6 décembre 2017
Vente de terrains publics à Saint-Maur-des-Fossés

Arrêté du 6 décembre 2017 autorisant la cession amiable de deux parcelles domaniales situées 56, avenue Didier et 16, avenue Pierre-Sémard à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

Arrêté2 articles · 8 décembre 2017
Modification des noms de comptes financiers et création de nouveaux comptes

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté2 articles · 8 décembre 2017
Modification des comptes comptables pour une meilleure gestion financière

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté3 articles · 6 décembre 2017
Obligation d'accord sur les salaires dans les chaînes thématiques

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté10 articles · 6 décembre 2017
Obligation d'accords salariaux dans la métallurgie

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté3 articles · 6 décembre 2017
Nouvel accord obligatoire sur les frais de santé dans la coiffure

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté3 articles · 6 décembre 2017
Obligation d'accord sur les classifications professionnelles dans le secteur thermal

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Arrêté3 articles · 6 décembre 2017
Extension d'un accord dans la convention collective de la mutualité

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté15 articles · 6 décembre 2017
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans plusieurs secteurs

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté3 articles · 6 décembre 2017
Obligation d'accord sur les salaires et l'ancienneté

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1477)

Arrêté3 articles · 6 décembre 2017
Obligation d'accord sur les salaires et l'ancienneté

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)

Arrêté3 articles · 6 décembre 2017
Obligation d'accord sur les salaires dans le secteur artistique et culturel

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté3 articles · 6 décembre 2017
Obligation d'un accord sur les salaires minimum dans le secteur du bois

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)

Arrêté3 articles · 6 décembre 2017
Accord sur les salaires minima dans le bâtiment en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 6 décembre 2017
Obligation d'accord sur les salaires dans l'industrie des carrières

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté3 articles · 6 décembre 2017
Arrêté du 6 décembre 2017 : Nouvel accord salarial dans la métallurgie jurassienne

Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Arrêté4 articles · 4 décembre 2017
Obligation des avenants salariaux

Arrêté du 4 décembre 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté1 article · 7 décembre 2017
Concours de recrutement d'attachés d'administration

Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance, et maîtrise d'ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 7 décembre 2017
Concours de recrutement d'attachés d'administration

Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d'ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 7 décembre 2017
Concours de recrutement d'attachés d'administration de l'État

Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture, au titre de l'année 2018, d'un concours en 3e voie, dans les spécialités comptabilité privée et maîtrise d'ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la santé collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Consultation sur les avenants obligatoires en matière de paritarisme

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la négociation annuelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis1 article
Obligation d'accord sur la politique salariale

Avis relatif à l'extension d'un constat d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis1 article
Obligation d'accord sur le choix de l'OPCA

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur la prévoyance et le temps de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la valeur du point de salaire

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Obligation d'accord sur la valeur du point de salaire en Corse

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la valeur du point de salaire

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la valeur du point de salaire en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Obligation d'un accord sur le lait dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière

Avis1 article
Accord obligatoire sur les conditions de travail dans les zoos

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis1 article
Obligation d'un accord national dans la branche agricole

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Avis1 article
Obligation d'accord syndical en Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture alsacienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Avis1 article
Obligation d'un accord sur le travail en forêt

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays-de-la-Loire

Avis1 article
Obligation d'accord dans l'agriculture du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans la Vienne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la VIENNE)

Avis1 article
Concours pour techniciens supérieurs principaux en 2018

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Avis1 article
Définition des termes en relations internationales, politique et défense

Vocabulaire des relations internationales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Avis2 articles
Approbation de dispositifs d'assainissement non collectif

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

27 textes
Décret6
Voir 6 textes
DécretMesure nominative1 article · 12 décembre 2017
Nomination au conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

Décret du 12 décembre 2017 portant nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 11 décembre 2017
Nomination d'aspirants sous-lieutenants dans la Gendarmerie Nationale

Décret du 11 décembre 2017 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 11 décembre 2017
Nomination du président d'une commission sur les litiges de stationnement

Décret du 11 décembre 2017 portant nomination du président de la commission du contentieux du stationnement payant

DécretMesure nominative1 article · 11 décembre 2017
Nomination au conseil d'administration du LNE

Décret du 11 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. ALIX (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 11 décembre 2017
Promotion des inspecteurs généraux de l'agriculture

Décret du 11 décembre 2017 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. GENDRON (Charles)

DécretMesure nominative1 article · 11 décembre 2017
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 11 décembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative16 articles · 8 décembre 2017
Délégation de signature au ministère de la justice

Arrêté du 8 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2017
Nomination d'attachés d'administration de l'État

Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2017
Nomination de représentants UNSA-Territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 modifiant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2017
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale des sanctions administratives

Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2017
Nomination de Florence Castel comme directrice adjointe pour l'environnement en Normandie

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Promotion d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 27 novembre 2017 portant avancement d'échelon (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2017
Autorisation d'exercice pour huit cardiologues

Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Retraite anticipée pour un ingénieur

Arrêté du 27 novembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2017
Nomination de techniciens supérieurs en chef

Arrêté du 2 décembre 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2017
Nominations au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2017
Nomination à l'INSERM

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2017
Nomination de techniciens supérieurs en chef et d'un technicien de laboratoire

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2017
Nomination d'une commission pour le financement des arts de la rue et du cirque

Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2017
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du domaine national de Chambord

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2017
Nomination au conseil d'administration de FranceAgriMer

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2017
Nomination d'un directeur régional en Pays de la Loire

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2017
Nomination d'un membre pour la commission d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2017
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie