Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion fonctionnelle des militaires pour les années 2022 à 2024
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de militaires pouvant être promus chaque année, avec des détails sur les grades concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.