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Arrêté du 17 novembre 2021

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion fonctionnelle des militaires pour les années 2022 à 2024

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de militaires pouvant être promus chaque année, avec des détails sur les grades concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance