Arrêté du 17 novembre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2012

Art. 1, Art. 2

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Aborgation des articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mai 2012

Résumé. Cet article supprime deux anciens articles de loi.

A abrogé les dispositions suivantes :

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