Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation des articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mai 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2012
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Pièces à fournir pour consentir à la signification électronique d'actes par huissier
Arrêté du 22 mai 2012 (Ab)
Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 22 mai 2012 · art. 2 (Ab)
Pièces justificatives pour le consentement électronique à la signification d'actes
Arrêté du 22 mai 2012 · art. 1 (Ab)