Arrêté du 17 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 avril 2025

Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 17 avril 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance