En vigueur depuis le 22 novembre 2025
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les concours de délégués à la sécurité routière
Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la session 2026, des concours externe et interne d'accès au corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.