Arrêté du 17 novembre 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la session 2026, des concours externe et interne d'accès au corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les concours de délégués à la sécurité routière

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la session 2026 pour les concours d'accès au corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la session 2026, des concours externe et interne d'accès au corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025

Source : Légifrance