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Arrêté du 17 octobre 1984

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Les gammes de valeurs précisées ci-dessus ne s'appliquent pas :

a) Aux produits à usage exclusivement professionnel ;

b) Aux produits conditionnés en générateurs d'aérosol ;

c) Aux produits vendus en emballage fantaisie de forme complexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des règles d'emballage pour certains produits

Résumé. Certains produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ont des règles spécifiques sur leurs emballages, mais ces règles ne s'appliquent pas aux produits professionnels, aux aérosols ou aux emballages fantaisie.

Les gammes de valeurs précisées ci-dessus ne s'appliquent pas :

a) Aux produits à usage exclusivement professionnel ;

b) Aux produits conditionnés en générateurs d'aérosol ;

c) Aux produits vendus en emballage fantaisie de forme complexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-10-17 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En résumé. Les exceptions aux gammes de valeurs précisées ne s'appliquent plus qu'aux produits à usage professionnel, aux aérosols et aux emballages fantaisie complexes.

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance