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Arrêté du 17 octobre 1994

Annexes

Abrogé1 janvier 2021
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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2021

A l'occasion de l'enquête, fixée par l'article 3 du présent arrêté, les organismes sollicitant l'homologation en matière de formation des instructeurs de pilotes d'U.L.M. doivent être en mesure de justifier de la mise en oeuvre des éléments ci-après.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au jeudi 31 décembre 2020

Annexes
Article ANNEXE
A. - Homologation portant sur la formation
B. - Homologation portant sur la formation et les contrôles de connaissances
C. - Contenu du rapport annuel d'activité des organismes homologués