Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 11
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2021
A l'occasion de l'enquête, fixée par l'article 3 du présent arrêté, les organismes sollicitant l'homologation en matière de formation des instructeurs de pilotes d'U.L.M. doivent être en mesure de justifier de la mise en oeuvre des éléments ci-après.
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