Arrêté du 17 octobre 1994

Article 4

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Article 4

Le programme sur lequel portent les épreuves est fixé à l'annexe I au présent arrêté.

Les modifications susceptibles d'être ensuite apportées à ce programme sont publiées au moins deux années avant le premier concours auquel elles s'appliquent.

A titre transitoire, et pour la session de juin 1995, le programme du concours est fixé en annexe II au présent arrêté.

Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, fascicule n° 94-45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75007 Paris, au prix de 30 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2011

Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

Le programme sur lequel portent les épreuves est fixé à l'annexe I au présent arrêté.

Les modifications susceptibles d'être ensuite apportées à ce programme sont publiées au moins deux années avant le premier concours auquel elles s'appliquent.

A titre transitoire, et pour la session de juin 1995, le programme du concours est fixé en annexe II au présent arrêté.

Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, fascicule n° 94-45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75007 Paris, au prix de 30 F.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au dimanche 27 novembre 2011

Source : Légifrance