Arrêté du 17 octobre 1994

Article 18

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Article 18

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales chargé des inscriptions au moins trente jours avant la date prévue pour le commencement des épreuves.

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Abrogé21 août 2009

Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 21 août 2009

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales chargé des inscriptions au moins trente jours avant la date prévue pour le commencement des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 1999 au jeudi 20 août 2009

En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au vendredi 15 janvier 1999

Source : Légifrance