Arrêté du 17 octobre 1995

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lasvignes,

délégation est donnée à M. Jean-Claude Mathé, attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets,

tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Lasvignes à l'article 1er ci-dessus.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lasvignes,

délégation est donnée à M. Jean-Claude Mathé, attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets,

tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Lasvignes à l'article 1er ci-dessus.

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